CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

CGV applicables à toutes les formations proposées à compter du 1er octobre 2025

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations : formations, stages, ateliers ponctuels et parcours proposées par L’École de la Grande Écoute (GIE) domicilié 1075 Route de Bourbon, 24270 PAYZAC, SIRET 990 905 937 00019, APE 85.59A (ci-après « l’École ») aux clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »). Elles sont accessibles sur le site et prévalent sur tout autre document. La validation de l’inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Caractéristiques des prestations
Les formations proposées sont des parcours expérientiels en Approche Centrée sur la Personne et Focusing en Présence® (présentiel, hybride ou FOAD). Elles peuvent comprendre :
• Sessions en groupe ou individuelles
• Supports vidéo, audio et écrits
• Accès à une plateforme en ligne (espace membre)
• Certification (le cas échéant)

Toutes les informations indiquées sur le site www.presence-focusing.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.presence-focusing.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les contenus sont décrits précisément sur les devis et contrats de formation. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA sur le site www.presence-focusing.fr, le devis ou le contrat de formation, et sont fermes pendant leur période de validité. Ils incluent les sessions du programme, les supports pédagogiques et la certification de l’Ecole de la Grande Ecoute (pas les frais de certification équivalente délivrée directement par l’Institut International de Focusing).
Conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts, L’École de la Grande Écoute n’est pas assujettie à la TVA. Les tarifs indiqués sont donc nets et définitifs (TVA non applicable)
Le paiement s’effectue par virement, carte bancaire ou tout autre moyen accepté.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire Stripe qui compte parmi leaders mondiaux dans le domaine du paiement en ligne. Les informations transmises sont cryptées grâce à système à la pointe de la technologie et de la sécurité. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe. Modalités de paiement : acompte à l’inscription, solde au plus tard 15 jours avant le début de la prestation ou en plusieurs échéances selon les conditions établies à l’inscription pour la prestation. Tout retard entraîne des pénalités de 1,5 % par mois.

Article 4 – Inscription et conclusion du contrat
L’inscription devient ferme et définitive après réception du paiement de l’acompte, l’acceptation des présentes CGV et du Règlement Intérieur. Une confirmation est envoyée par email.

Article 5 – Droit de rétractation
Pour les parcours en ligne, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter (formations à distance). En validant les présentes CGV, le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier immédiatement du démarrage de la prestation et le cas échéant de l’accès à l’espace membre. En cas de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour la période déjà exécutée pour laquelle aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les prestations hybride et présentiel (formations, ateliers et stages), pas de droit de rétractation après la signature du contrat ou du devis.

Article 6 – Annulation par le Client
Pour les prestations en ligne (parcours, formations, ateliers et stages) :

Plus de 30 jours avant : remboursement total moins frais de dossier (50 €).
Entre 30 et 15 jours : retenue de 50 % du montant total.
Moins de 15 jours ou non-présentation : 100 % du montant total dû.

Pour les prestations hybride et présentiel (formations, ateliers et stages) :

Plus de 60 jours avant : remboursement total moins frais de dossier (50 €).
Entre 60 et 30 jours : retenue de 50 % du montant total.
Moins de 30 jours ou non-présentation : 100 % du montant total dû.

Article 7 – Résiliation par le Client
Toute prestation commencée est due en intégralité. Les prestations souscrites sous forme d’abonnement sans limite de temps peuvent être résiliées par le client selon les conditions décrites pour cette prestation au moment de la souscription.

Article 8 – Annulation par l’École
L’École se réserve le droit à tout moment d’annuler ou de reporter une prestation (effectif Client insuffisant). Le Client sera intégralement remboursé du montant de la prestation ou pourra reporter sans frais pour une autre prestation. Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement annexe (transport, hébergement…).

L’École se réserve le droit de demander à un participant de quitter une prestation pour des raisons psychologiques ou émotionnelles. Dans ce cas, le remboursement du montant de la prestation sera effectué au prorata des heures/jours déjà dispensés.

Article 9 – Accès à l’espace membre
Selon la prestation souscrite, l’École met à disposition du Client un « espace membre » sur le site de l’École. L’accès se fait via des identifiants personnels et confidentiels transmis par l’École après paiement de la prestation qui inclus cet accès. Ces identifiants sont strictement personnels et intransmissibles. Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité du Client. L’École se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de violation.

L’accès à l’espace membre est ouvert pendant la durée de la prestation souscrite (parcours en ligne, formation), et reste accessible après la fin de la prestation pour une période de 6 mois. L’École se réserve le droit de laisser l’accès pour une durée plus longue.

Si le Client décide de quitter la prestation avant son terme (quitte le parcours ou la formation avant la fin initialement prévue), l’accès à l’espace membre est suspendu immédiatement et sans préavis à la date de son départ.

L’espace membre est normalement accessible à tout moment aux Clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’École, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. En cas d’inaccessibilité de l’espace membre pour force majeur (problème technique, coupure réseau, bug informatique, opération malveillante et hacking, etc.), l’École mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais, sans être toutefois contrainte à des pénalités ou indemnisations. En cas de perte de données initialement mise à disposition sur l’espace membre, l’École ne garantit pas le recouvrement du contenu et aucune indemnisation ne pourra être demandée.

Des espaces interactifs peuvent être utilisés par les Clients et l’École pour communiquer en marge des prestations (groupe whatsapp, Telegram ou autre). L’Ecole de la Grande Ecoute se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Ecole de la Grande Ecoute se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 10 – Garanties
L’École met tout en œuvre pour délivrer la formation dans les meilleures conditions. Aucune garantie « satisfait ou remboursé » n’est proposée sauf mention expresse sur la page de vente. La responsabilité de l’École est limitée au montant de la prestation.

L’École se réserve le droit d’ajuster le déroulement pédagogique d’une prestation en fonction des besoins émergents du groupe. L’intervenant se réserve le droit d’interrompre la prestation si les conditions de sécurité psychologique ne sont plus réunies. Cette décision sera toujours précédée d’un échange, sauf en cas de situation urgente.

Article 11 – Exclusion du Client
La participation aux activités de l’École de la Grande Écoute implique l’adhésion au règlement intérieur, disponible sur le site internet ou sur simple demande. Tout manquement pourra entraîner sans remboursement une exclusion définitive du client en cas de non-respect grave du règlement intérieur.

Toute absence doit être signalé le plus en amont possible de la session à l’intervenant, minimum 24h à l’avance. Aucune absence ou abandon ne peut prétendre à remboursement. En cas d’absences répétées avec ou sans prévenance préalable, le client peut, sur décision de l’École motivée par écrit, être exclu de la prestation, sans remboursement.

Article 12 – Annuaire de l’École
Les Clients certifiés par l’Ecole de la Grande Ecoute bénéficient gratuitement de leur enregistrement dans l’annuaire en ligne de l’école, attestant de leur parcours, de leur formation, et de leur certification. L’École se réserve le droit de retirer de l’annuaire à tout moment toute personne qui ne respecterai pas les valeurs de l’École qui sont celles de l’Approche Humaniste et Expérientielle, ou qui utiliserai ce biais à des fins de prospection commerciale.

Article 13 – Sessions individuelles
Les entretiens et sessions individuelles incluses le cas échéant dans le parcours ou la formation sont à réaliser pendant la période de la prestation. Les sessions individuelles qui ne sont pas réalisées dans cette période sont perdues et non remboursables.

Article 14 –Limitation de responsabilité
L’École met en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité des prestations. La responsabilité de l’École est limitée au montant de la prestation. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations et du contenu des prestations proposées, ni pour les résultats personnels du Client (travail expérientiel et émotionnel). Le Client est seul responsable de l’utilisation et de l’application des outils dans sa pratique.
Le Client dégage les formateurs et les autres participants ou Clients de la responsabilité des dommages à la personne et aux biens qui pourraient résulter directement ou indirectement de sa participation aux prestations.
Le Client déclare en toute sincérité être dans un état de santé mentale et un état d’autonomie physique permettant de suivre la prestation. Il s’engage à faire part aux organisateurs et aux formateurs de toute difficulté qui pourrait compromettre sa santé, celles des autres, ou le bon déroulement de la prestation. En cas d’handicap physique, le Client s’engage à informer les interlocuteurs concernés en envisager en concertation les modalités spécifiques à prévoir pour assurer le bon déroulement de la prestation.

Article 15 – Force majeure et incapacité
L’École ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure interrompant le déroulement de la prestation (grève, catastrophe naturelle, restriction gouvernementale, interruption des communications, inaccessibilité des locaux, etc.). L’École mettra tout en œuvre pour proposer dès que possible une alternative à la reprise de la prestation, dans les conditions envisageables à ce moment-là. Aucun remboursement ne pourra être réclamé mais une solution à l’amiable sera toujours recherchée.

En cas d’incapacité du formateur (maladie, accident, etc.), l’École proposera son remplacement ou le report de la prestation. S’il ne peut pas être remplacé, l’École proposera alors un remboursement proportionnel pour les Clients en ordre d’inscription.

Article 16 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’École de la Grande Ecoute est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, vidéos, audios, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous les supports, enregistrements, outils « Focusing en Présence® » et contenus restent la propriété exclusive de l’École. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre de la prestation est strictement interdite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, les ressources multimédias et documentaires de l’espace membre inclus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par L’École de la Grande Ecoute.

Il est interdit d’enregistrer le contenu des ateliers, stages, parcours et formations sans autorisation, qu’ils soient en ligne ou en présentiel, sauf autorisation écrite.

Toute exploitation non autorisée du contenu des ateliers, stages, parcours et formation de l’Ecole, du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

Article 17 –Confidentialité
Le travail proposé impliquant une dimension personnelle et émotionnelle, la confidentialité des échanges est une règle fondamentale. Tout partage oral ou écrit effectué dans le cadre des activités de l’École est strictement confidentiel. Il est interdit d’enregistrer le contenu des ateliers, stages, parcours et formations ainsi que des échanges sans autorisation, qu’ils soient en ligne ou en présentiel, sauf autorisation écrite de l’École. Aucune information personnelle concernant un autre participant ne peut être diffusée, enregistrée ou relayée sans son accord explicite.

Article 18 –Données personnelles
Conformément au RGPD, les données sont traitées uniquement pour la gestion des prestations (voir la mention légale sur le site internet de l’Ecole www.presence-focusing.fr).

Article 19 – Droit à l’image et prise de son
l’Ecole peut réaliser des photos et des vidéos lors des prestations. Si le Client ne souhaite pas être visible sur ces supports, il le fait savoir par écrit au moment de l’inscription. Ces supports visuels sont susceptibles d’être utilisés uniquement dans le cadre de la promotion des activités de l’Ecole et sur les canaux de communication présent et à venir sans limite de temps, et d’espace du fait du réseau Internet (site web, newsletters, réseaux sociaux, dépliants, etc).

Article 20 – Litiges
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Périgueux (24). Droit français applicable.